Exercice Professionnel Afrique de l'Ouest

Bénin

Le recours à un Architecte est obligatoire pour toute constuction de surface utile supérieure à 150 m2, ainsi que pour les bâtiments publics qui sont obligatoirement l'oeuvre d'un Architecte choisi par concours.
L'exercice de la profession est soumis à l'inscription à l'Ordre des Architectes et Urbanistes du Bénin. Il n'existe pas au Bénin d'école de formation sur le métier d'architecte. Les architectes sont pour la plupart formés à l'école d'architecture de Lomé au Togo, d'autres en France, au Canada, en Russie..
Le recours à un architecte est obligatoire par décret n° 89-112 du 24 mars 1989.
Le titre d'Architecte est protégé par décret n° 83-388 du 1er novembre 1983, portant organisation de la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes en République du Bénin.
Existence de l’Ecole du Patrimoine Africain de Porto Novo
Le programme est réalisé grâce au soutien financier de SIDA (Swedish International Development Agency), de NORAD (Norvegian Agency for Development Cooperation) et de la Direction du Patrimoine culturel de la Norvège tandis que l'ICCROM, le Centre du Patrimoine mondial de l'UNESCO et le CRATerre-EAG en assurent la coordination.

Burkina Faso

Aucune nouvelle

Cap Vert

Aucune nouvelle

Cote d'Ivoire

Les maîtres d'ouvrages sont tenus de recourir à l'intervention de l'Architecte pour toutes études architecturales, de construction, de modification, de réhabilitation de bâtiment, ensemble de bâtiment, d'immeubles, de villa résidentielle, tout ce qui touche le cadre bâti pour autant que le montant de travaux soit supérieur ou égal à 30.000.000 F CFA
Etre inscrit au tableau de l'ordre en qualité d'Architecte en remplissant les conditions suivantes:
- Etre de nationalité ivoirienne
- N'avoir subi aucune condamnation pour faits contraires à la probité et aux bonnes
moeurs
- n'avoir été ni déclaré en faillite, ni mis en état de liquidation judiciaire
- Etre âgé de 25 ans révolus
- Etre titulaire d'un diplôme d'Architecte reconnu valable par le gouvernement
- Présenter toutes garanties de moralité
- Solliciter l'agrément d'installation auprès du Conseil National de l'Ordre pour
l'exercice de la profession à titre libéral et sous votre propre responsabilité
Pour les architectes étrangers, ils doivent obligatoirement s'associer un architecte
agréé et installé de façon ponctuelle sur un projet, ou être employés dans le Cabinet
de celui-ci..
- La loi 70.488 du 3 Août 1970 instituant l'Ordre des Architectes de Côte d'Ivoire, en réglementant le titre et la profession
- Le code de devoirs professionnels régissant la pratique de la profession d'Architecte.

Gambie

Aucune nouvelle

Ghana

Forte concurrence des architectes britanniques. Le GIA souhaite se joindre à l’UIA. Un dossier a été envoyé au Président Steve Akuffo le 05 Sep 03.

Guinée

Pays en guerre

Guinée- Bissau

Aucune nouvelle

Liberia

Pays en guerre

Mali

La profession est reconnue légalement au Mali . Elle est régie par une loi celle du 1er Mars 1989.Cette loi prévoit les conditions d'exercice d'architectes étrangers au Mali en précisant la répartition des parts.
Cepandant la pratique se passe autrement que la loi l'a prévu.
Il n'existe pas d'école d'architecte .
Il existe l'Ordre des Architectes du Mali qui en principe regroupe l'ensemble des architectes du Mali aussi bien du secteur public que du secteur privé. Cet Ordre est créé et regit par la loi du 1er Mars 1989.Recemment une Association des Jeunes Architectes du Mali a vu le jour.
Nombre d'architectes : 200 - approx
Pratiquement les premiers lundi du mois d'octobre - journée mondiale de l'habitat et bien entendu des concours d'architecture aussi bien nationaux qu'internationaux.

Mauritanie

19 architectes – Président de l’ONAM Mr. Tidiane DIAGANA
Membre de l’UMAR

Niger

L’existence d’une Ecole de conservation de Cotonou Niger est signalée.
Nul ne peut exercer la profession d'architecte à titre indépendant s'il n'est agréé par le ministère chargé de l'architecture.
L'agrément est accordé sur la base d'un dossier. Pour les architectes étrangers, être obligatoirement associé à un architecte Nigérien, inscrit à l'ordre.
Toute fois un architecte étranger peut exercer la profession dans les conditions de réciprocité fixées par les conventions internationales ou être associé à un architecte inscrit à l'ordre. Dans les deux cas, il doit bénéficier d'une autorisation d'exercice délivré par le ministre chargé de l'architecture.
En Oct 03, il n’y avait pas d’architectes étrangers exercant au Niger.
- le décret N° 98-094/PRN/MEQ/I du 6 avril 1998 portant code de devoirs professionnels des architectes.
- La Loi N° 97-017 du 20 juin 1997, instituant l'ordre des architectes du Niger.
- OAN: Ordre des Architectes du Niger
- Dossier UIA envoyé le 16 Juil 03 à leur demande.

Nigeria

Plus de 1600 architectes. Pays très actif sur le continent et aussi au niveau international avec des représentants nationaux au sein de l’UIA, la CAA, et le RIBA. Le NIA organise le congrès tri-annuel de l’UAA en Mai 2005.

Senegal

L'Architecte est obligatoire pour toute construction ou modification dont le coût excède 30 millions de FR CFA ( 300 000FF) et dans les zones protégées (Dakar-plateau, la corniche, Gorée, Saint-Louis,...).
Pour exercer le métier d'Architecte au Sénégal, il faut (personnes physiques):
- Etre de nationalité sénégalaise
- Avoir son domicile professionnel au Sénégal
- Etre de bonne moralité, jouir de ses droits civils, civiques et de famille
- Etre titulaire du diplôme d'architecte dont les modalités d'attribution sont fixées par
décret, ou de tout autre diplôme admis en équivalence
- Etre agréé par arrêté du Ministre chargé de l'Urbanisme, sur proposition du Conseil
de l'Ordre des Architectes qui aura constaté que le demandeur satisfait aux
exigences des quatre alinéas précédents
- Avoir prêté serment devant le tribunal de première instance de Dakar qui constate
que l'intéressé remplit les conditions prévues à l'alinéa 5
- Avoir contacté une assurance couvrant tous les risques résultant de sa
responsabilité professionnelle dans des conditions qui sont fixées par décret
- Etre inscrit à l'Ordre des Architectes.
Diplômes admis en équivalence: Le Diplôme d'architecte du type dplg des écoles
françaises , Master en architecture des universités américaines, Université de la
Cambre, etc...)
Le secrétariat de l'Ordre des Architectes du Sénégal, ODAS, sis au 17, boulevard
de la République à Dakar, BP 6384, tient la liste des membres régulièrement à jour.
- La loi n° 78-44 du 6 juillet 1978 relative à l'exercice de la profession d'Architecte et
à l'Ordre des Architectes.
- Le décret n° 23-209 du 10 mars 1993
- Le contrat type pour les travaux privés
Pays souffrant de la concurrence des architectes étrangers en dépit de la protection par la législation locale.
L’Ordre propose d’accueillir une conférence en Mai 04 lors de la biennale Dak’art.

Sierra Leone

La SLIA s’est jointe récemment à la CAA. Elle essaie depuis quelque temps à démarrer une Ecole d’Architecture.
Dossier de membre temporaire envoyé à l’UIA le 25 Sep 03.

Togo

Ecole EAMAU de Lomé accueillant des étudiants des pays francophones voisins.
Le recours à l'Architecte est obligatoire pour tout Projet nécessitant l'obtention d'un Permis de Construire, d'ailleurs exigible pour tous travaux à l'exception des petites opérations d'entretien et des modifications mineures sur l'existant.
Le Dossier de demande du Permis de Construire doit mentionner le nom de l'Architecte Maître d'Oeuvre obligatoirement inscrit au Tableau de l'Ordre National des Architectes du Togo (ONAT).
Pour exercer le métier d'Architecte au Togo, il faut :
- Etre titulaire d'un diplôme d'Architecte reconnu par l'Etat Togolais ou tout autre
diplôme équivalent,
- Etre inscrit au Tableau de l'Ordre National des Architectes du Togo.
Entre autre, le décret 94-117 PMRT portant code déontologique de la profession d'Architecte, en son article 3 stipule que l'exercice libéral de la profession d'Architecte au Togo est subordonnée à l'Agrément donné par le Ministère du Logement de l'Urbanisme et de l'Habitat après avis favorable du Conseil Supérieur de l'Ordre (CSO).
Aussi le cadre d'exercice des Architectes Etrangers au Togo est-il fixé par l'article 24 de la loi 90-02 relative à la profession d'Architecte. Elle stipule en substance que tout Architecte étranger ne peut exercer au Togo qu'en association avec au moins un Architecte Togolais participant à 50 % au moins dans leur association. Cette inscription est subordonnée à la garantie de réciprocité donnée par les autorités du pays d'origine du postulant. Une exception existe en cas d'opération déterminée et ponctuelle.
La loi 90-02 relative à la fonction d'Architecte.
Le Décret 94-117 PMRT relative au code déontologique de la profession d'Architecte au Togo.