Exercice Professionnel Afrique du Nord

Algérie

Présent à la réunion de l’UMAR en Fév 03 à Turin par son délégué le Membre du Conseil de l’UMAR LAZHAR DJILLANI

Egypte

La plus importante section en nombre représentant près de la moitié la population des architectes d’Afrique.

Libye

Aucune nouvelle

Maroc

Section très active non acceptée au sein de l’UAA pour des raisons politiques. Cette section regroupeplus de 1400 architectes. Congrès à thème en préparation pour Mai 2004.

Tunisie

En Tunisie, le recours à l'architecte est obligatoire sauf pour les surfaces en dessous de 70 m2, alors que le permis de construire demeure obligatoire de toutes les façons, sauf pour les petits travaux d'entretien ou de clôture par exemple
L'exercice de la profession est soumis à l'inscription à l'Ordre des Architectes Tunisiens OAT, qui est une section de l'ordre international des architectes OUA, et à un agrément fourni par le Ministère de l'Equipement et de l'Habitat.
La loi 94/9 du 31/01/1994 relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine de la construction.
La loi 94/10 du 31/01/1994 relative à l'insertion d'un troisième titre dans le code des assurances.
Les rapports d'évaluation de risques D0 et D1 sont réglementés des missions du controleur technique